La première ministre Elisabeth Borne avait saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la notion de consentement lors des examens gynécologiques suite à plusieurs plaintes pour violences sexuelles mais aussi pour viol. Le 29 mars dernier, le comité a rendu un avis dans lequel il appelle à rebâtir une relation de confiance entre patientes et médecins.
L’enjeu était de reconnaître la réalité des violences dénoncées par des patientes voire plus rarement des patients, et dans le même temps de proposer des pistes pour « éviter que la communauté des soignants gynécologiques se trouve montrée du doigt en permanence ».
La principale solution proposée repose sur un consentement revisité : c’est-à-dire plus de consentement tacite mais un consentement expressément recueilli. Le recueil du consentement doit être précédé d’une information précise et adaptée afin que les patients comprennent l’examen qu’ils vont subir et que le consentement soit donc éclairé. Les situations d’urgence obstétricales ont été exclues du champ de l’avis.
Le comité d’éthique estime que la priorité est de rétablir une relation de confiance médecin/patient.e qui repose sur la considération mutuelle et le respect, sans quoi cela pourrait aboutir à :
- Un renoncement aux soins de la part des patientes
- Une désaffection de ces métiers par les soignants
- Des pratiques médicales « non conformes aux besoins réels des patient(e)s »
La proposition d’un tiers obligatoirement présent lors des consultations a été rejetée afin d’éviter une interférence dans la relation de soin. À l’inverse, la présence des étudiants en médecine est maintenue car considérée comme nécessaire dans le cadre de leur formation, il est donc préconisé d’en informer davantage les patientes en amont. Enfin, le comité d’éthique conseille de faire le bilan de la consultation afin d’encourager les patients à poser des mots sur leurs ressentis.
Le refus d’un examen par le patient.e doit être pris en considération. À ce titre, le comité éthique propose de modifier l’article du code de la santé publique pour mentionner de façon explicite le droit à ne pas bénéficier d’examens médicaux, et pas seulement des traitements.
Pour penser éthique dans les pratiques de soin, le comité d’éthique en appelle
- Au ministère de la santé afin d’améliorer les conditions organisationnelles et ainsi favoriser ce consentement revisité
- Au ministère de l’enseignement supérieur pour qu’il mette au cœur des formations la problématique de l’éthique.
source : Le Monde, Violences gynécologiques, Le comité d’éthique défend un “consentement revisité”
