La première ministre Elisabeth Borne avait saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la notion de consentement lors des examens gynécologiques suite à plusieurs plaintes pour violences sexuelles mais aussi pour viol. Le 29 mars, le comité a rendu un avis dans lequel il appelle à rebâtir une relation de confiance patientes/médecins.
L’enjeu était de reconnaître la réalité des violences dénoncées par des patientes. Et dans le même temps, proposer des pistes pour « éviter que les soignants gynécologiques ne soient montrés du doigt.
Un consentement revisité
La principale solution proposée repose sur un consentement revisité : c’est-à-dire plus de consentement tacite mais un consentement expressément recueilli. Le recueil du consentement doit être précédé d’une information précise et adaptée. C’est-à-dire que les patients comprennent l’examen qu’ils vont subir et que le consentement doit être éclairé. Les situations d’urgence obstétricales ont été exclues du champ de l’avis.
rétablir une relation de confiance médecin/patiente
Le comité d’éthique estime que la priorité est de rétablir une relation de confiance médecin/patient.e. Cette relation repose sur la considération mutuelle et le respect, sans quoi cela pourrait aboutir à :
- Un renoncement aux soins de la part des patientes
- Une désaffection de ces métiers par les soignants
- Des pratiques médicales « non conformes aux besoins réels des patient(e)s »
La proposition d’un tiers présent lors des consultations a été rejetée afin d’éviter une interférence dans la relation de soin. Mais la présence des étudiants est maintenue. Elle est considérée comme nécessaire dans le cadre de leur formation. Il est donc préconisé d’en informer davantage les patientes en amont. Enfin, le comité d’éthique conseille de faire le bilan de la consultation pour encourager les patients à parler de leurs ressentis.
Le refus d’un examen par le patient.e doit être pris en considération. À ce titre, le comité éthique propose de modifier l’article du code de la santé publique pour mentionner de façon explicite le droit à ne pas bénéficier d’examens médicaux, et pas seulement des traitements.
Pour penser éthique dans les pratiques de soin, le comité d’éthique en appelle
- Au ministère de la santé afin d’améliorer les conditions organisationnelles et ainsi favoriser ce consentement revisité
- Au ministère de l’enseignement supérieur pour qu’il mette au cœur des formations la problématique de l’éthique.
source : Le Monde, Violences gynécologiques, Le comité d’éthique défend un “consentement revisité”
